Les détenteurs d’une assurance-vie souscrite au Luxembourg peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux intéressants. Sécurité de l’épargne, offre financière plus large, rendements supérieurs et autres…
Comment fonctionne l'assurance-vie luxembourgeoise ?
Comme pour toute autre assurance-vie, il s’agit d’un placement financier pour assurer votre sécurité. Il y a versement de primes variables ou fixes, de façon régulière ou non. On retrouve dans ce contexte un assureur (compagnie d’assurances), un souscripteur (la personne qui signe le contrat et verse les primes) et des bénéficiaires (la ou les personnes qui recevront une somme, précisée dans le contrat, au décès de l’assuré. Il peut s’agit d’un conjoint ou d’une conjointe, d’un ou des enfants ou de toute autre personne désignée). L’assurance vie luxembourgeoise correspond à un contrat polyvalent : il permet à l’assuré de diversifier son portefeuille de façon personnalisée, de se constituer une épargne graduelle, de prévoir une couverture-décès, de transmettre son patrimoine à ses proches en cas de décès. Si un souscripteur le souhaite, il peut se voir garanti un prêt hypothécaire au Luxembourg. Consultez cette page pour obtenir plus d’informations sur l’assurance-vie luxembourgeoise.Quels sont les principaux avantages de l'assurance-vie luxembourgeoise ?
Le principal avantage en est la sécurité. En effet, l’assurance vie luxembourgeoise offre une protection accrue du patrimoine de l’assuré, de son épargne ainsi que de son portefeuille (actifs) grâce au Triangle de sécurité*. Il peut également diversifier ses actifs ; profiter d’une gestion financière comportant de meilleures rendements ; il peut intégrer plus facilement des fonds connus pour leur performance (par exemple, le Private Equity). Les non-résidents et les futurs expatriés profitent de la neutralité fiscale. Les frais liés à l’assurance vie du luxembourg sont moins élevés qu’en France. Autre avantage : la fiscalité des contrat assurance vie luxembourgeois correspond à celle qui s’applique dans le pays de résidence fiscale des souscripteurs. *Triangle de sécurité : il s’agit d’un régime de protection (unique) qui assure la séparation physique et légale entre les avoirs de l’assuré et les actifs de la compagnie d’assurance et ses actionnaires. Les actifs des clients sont donc isolés des fonds propres de la compagnie d’assurance.
D’autres avantages particuliers…
• La fiscalité luxembourgeoise s’applique uniquement en cas de retrait;• Aucune fiscalité n’est impliquée pendant toute la phase de constitution de l’épargne ;
• Le taux d’imposition (7,5% après 8 ans de détention du contrat) est très faible ;
• Il y a des abattements sur les droits de succession.
• Une assurance-vie au Luxembourg bénéficiant de la reconnaissance internationale, c'est donc un véhicule de transmission efficace en cas de décès.
Comment fonctionne la fiscalité d’une assurance-vie luxembourgeoise en cas de décès ?
Légalement, les cotisations sont réparties en deux situations : si elles ont été versées avant les 70 ans du souscripteur et si elles ont été versées après ses 70 ans.• Décès de l’assuré avant 70 ans : Lorsque les cotisations ont été versées avant que l’assuré n’arrive à ses 70 ans, les contrats de moins de 152 500 € sont exonérés du paiement des droits de succession. Si la part de capital d’un bénéficiaire excède 152 500 €, chaque bénéficiaire doit verser « 20% sur la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire inférieure ou égale à 700 000 € (après abattement de 152 500 € par bénéficiaire ; 31,25% pour la fraction de la part nette taxable de chaque bénéficiaire excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire). »
• Décès de l’assuré après 70 ans : L’exonération de droits de succession s’applique lorsqu’il s’agit de contrats inférieurs à la somme de 30 500 € et que les cotisations ont été versées après les 70 ans du souscripteur. Pour un contrat d’assurance-vie de plus de 30 500 €, le règlement de droits de succession doit être effectué pour la partie excédant les 30 500 euros, en fonction du lien de parenté existant entre le bénéficiaire et le souscripteur. Dans ce cas, les intérêts capitalisés ne peuvent être imposés.